Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service DaCoach, logiciel de coaching sportif en ligne.

Accès au service

L'accès au service est réservé aux professionnels du coaching sportif (coaches) et à leurs adhérents. La création d'un espace coach est soumise à validation.

Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Respecter la vie privée des adhérents et le RGPD
• Maintenir la confidentialité des identifiants de connexion

Obligations réglementaires du coach

Le coach déclare et garantit exercer son activité dans le respect de la réglementation applicable, et notamment :

• être légalement autorisé à encadrer une activité physique ou sportive contre rémunération et, le cas échéant, détenir la carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité (art. L212-1 et s. du Code du sport) ;
• disposer des diplômes, qualifications et déclarations exigés pour sa pratique ;
• être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité ;
• adapter les programmes à l'état de santé de chaque adhérent et l'inviter, si besoin, à consulter un professionnel de santé.

DaCoach est un outil logiciel mis à disposition du coach. L'éditeur n'intervient pas dans la relation entre le coach et ses adhérents, ne fournit aucun conseil sportif ou médical, et ne saurait être tenu responsable de la pratique professionnelle du coach, du contenu des programmes qu'il conçoit, ni de leurs conséquences sur la santé des adhérents. Le coach demeure seul responsable de son activité à l'égard de ses adhérents et des tiers.

Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

Le logiciel DaCoach, son code, son design, ses contenus et la marque « DaCoach » demeurent la propriété exclusive de l'éditeur (voir les mentions légales). En souscrivant, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de son abonnement et aux besoins de son activité de coaching.

L'utilisateur s'interdit notamment de : copier, revendre, sous-licencier, louer ou redistribuer le service ; le décompiler ou en faire l'ingénierie inverse ; en extraire les bases de données ou le catalogue d'exercices fourni par l'éditeur ; contourner ses mesures techniques de protection.

Contenus de l'utilisateur : les exercices, séances, programmes et données que le coach crée ou importe dans son espace restent sa propriété. Le coach garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie (images, vidéos, textes) et concède à DaCoach une licence strictement limitée à l'hébergement et à l'affichage de ces contenus au sein de son espace, pour les besoins du service.

Protection des données — sous-traitance (art. 28 RGPD)

Dans le cadre du service, le coach est responsable de traitement des données de ses adhérents et DaCoach agit en tant que sous-traitant. À ce titre, DaCoach s'engage à :

• ne traiter les données des adhérents que sur instruction du coach et pour les seuls besoins du service ;
• garantir la confidentialité et la sécurité des données (isolation des espaces, chiffrement des mots de passe, journalisation) ;
• n'avoir recours qu'aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité ;
• assister le coach pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes et notifier toute violation de données ;
• supprimer ou restituer les données au terme du contrat, selon les modalités prévues.

Le coach s'engage de son côté à disposer d'une base légale valable et à informer ses adhérents du traitement de leurs données. À renseigner — renvoyer le cas échéant à un contrat de sous-traitance (DPA) signé séparément.

Limitation de responsabilité

DaCoach est fourni "tel quel". L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.

Résiliation et suppression

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. Les données restent accessibles après résiliation mais aucune nouvelle séance ne peut être planifiée pour des adhérents inactifs.

Pour supprimer définitivement un espace et l'ensemble de ses données, l'utilisateur en fait la demande par email à rgpd@dacoach.app (voir la politique de confidentialité).

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.