Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription des abonnements payants au service DaCoach, logiciel de coaching sportif en ligne. Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Offres et prix

DaCoach est commercialisé à l'emplacement adhérent (« slot »), au prix de 5,00 € par adhérent. Chaque emplacement donne accès au portail personnel d'un adhérent et aux fonctionnalités associées. Le coach choisit le nombre d'emplacements selon le nombre d'adhérents qu'il souhaite gérer. Deux formules sont proposées :

• Abonnement mensuel reconductible — prélèvement automatique chaque mois, résiliable à tout moment.
• Paiement unique — emplacement(s) valable(s) 30 jours à compter de l'activation, sans reconduction.

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs. À renseigner — préciser le régime de TVA applicable (ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en franchise). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux prix s'appliquant aux périodes de facturation suivantes.

Commande et paiement

La souscription s'effectue en ligne depuis l'espace coach. Le paiement est traité de façon sécurisée par notre prestataire Stripe ; DaCoach ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Le paiement est exigible à la souscription puis, le cas échéant, à chaque renouvellement de période.

Durée, reconduction et résiliation

En formule abonnement mensuel, le contrat est conclu pour une durée d'un mois reconduite automatiquement par périodes successives d'un mois, tant que le coach ne résilie pas. Le coach peut résilier à tout moment depuis son espace (gestion de l'abonnement) ; la résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, sans remboursement de la période entamée.

En formule paiement unique, aucun engagement ni reconduction : les emplacements expirent automatiquement au terme de leur durée de validité.

Droit de rétractation

DaCoach s'adresse à des professionnels (coaches sportifs indépendants, auto-entrepreneurs) qui souscrivent dans le cadre de leur activité. À ce titre, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas.

L'accès au service étant fourni immédiatement après la souscription, aucune demande de rétractation ou de remboursement de la période en cours ne pourra être satisfaite, sauf dysfonctionnement imputable à l'éditeur.

Facturation

Une facture est émise pour chaque paiement et mise à disposition du coach via l'espace de facturation sécurisé Stripe accessible depuis son espace.

Disponibilité et responsabilité

DaCoach met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incident technique, force majeure). La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions prévues par les CGU.

Données personnelles

Les données traitées dans le cadre de la vente et de l'utilisation du service le sont conformément à notre politique de confidentialité.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. La clientèle étant professionnelle, le dispositif de médiation de la consommation ne s'applique pas. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.