Mentions légales
DaCoach — Dernière mise à jour : 2026-06-03
Éditeur
Le site et le service DaCoach sont édités par :
- Dénomination / nom : À renseigner — raison sociale ou nom du porteur du projet
- Forme juridique : À renseigner — ex. auto-entrepreneur (entreprise individuelle), SARL, SAS…
- Capital social : À renseigner — le cas échéant (sociétés uniquement)
- Siège social / adresse : À renseigner — adresse complète
- SIRET : À renseigner — numéro SIRET
- Immatriculation : À renseigner — RCS + ville (sociétés) ou RM (artisans), le cas échéant
- N° de TVA intracommunautaire : À renseigner — ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en franchise
- Téléphone : À renseigner — numéro de contact
- Email : contact@dacoach.app
Directeur de la publication : À renseigner — Prénom Nom du responsable légal.
Hébergement
Le service est hébergé par :
- OVH SAS — société au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
- Site : ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
Le service DaCoach — son logiciel et son code source, son architecture, ses interfaces, son design (UI/UX), ses bases de données, ses contenus éditoriaux (textes, guides, illustrations, catalogue d'exercices fourni par l'éditeur), ainsi que la marque « DaCoach », son logo et son nom de domaine — sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des bases de données, art. L341-1 et s.) et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Sont également interdits la décompilation et l'ingénierie inverse du logiciel, hors exceptions légales.
L'abonnement confère un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du service, et n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle. Les contenus créés par le coach dans son espace (ses propres exercices, séances et données) restent sa propriété ; voir les CGU.
Recommandation : déposer la marque « DaCoach » auprès de l'INPI pour renforcer cette protection.
Données personnelles
Les données collectées lors de l'utilisation de DaCoach sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Contact pour toute question relative aux données personnelles (RGPD), ou pour une demande de suppression d'espace : rgpd@dacoach.app.